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Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

AN Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Débat — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2018
  1. Motion de censure 11 décembre 2018
  2. Discussion en séance publique 13 décembre 2018
  3. Décision sur une motion de censure (voir le scrutin) 13 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.