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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Répertoire des maladies rares ou orphelines

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 mars 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 mars 2018
  2. Renvoi en commission au fond 29 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 19 septembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 19 septembre 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 3 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission (×2) 3 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×3) 11 octobre 2018
  8. Réunion de commission 11 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique (×2) 4 avril 2019
  10. Décision : adoptée 4 avril 2019
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 avril 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 avril 2019
  2. Renvoi en commission au fond 4 avril 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.