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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 novembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 novembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 novembre 2018
  4. Nomination de rapporteur 14 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 14 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  8. Réunion de commission 5 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique (×2) 12 décembre 2018
  10. Décision : adoptée 12 décembre 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2018
  5. Décision : adoptée sans modification 18 décembre 2018
Promulgation de la loi · 27 décembre 2018
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.