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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2019
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 janvier 2019
  2. Renvoi en commission au fond 9 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 31 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 13 février 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 13 février 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 21 février 2019
  8. Décision : adoptée 21 février 2019
  9. Réunion de commission 21 février 2019 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 février 2019
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 février 2019
  2. Renvoi en commission au fond 22 février 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.