Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 janvier 2018
  2. Etude d'impact 31 janvier 2018
  3. Accord international 31 janvier 2018
  4. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 30 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 6 juin 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 6 juin 2018 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique (×3) 5 juillet 2018
  11. Décision : adopté 5 juillet 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 6 juillet 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2018
  2. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 23 janvier 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 7 février 2019
  5. Décision : adopté sans modification 7 février 2019
Promulgation de la loi · 13 février 2019
  1. Promulgation d'une loi 13 février 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.