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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 septembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 septembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 19 septembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Retrait d'une initiative 30 janvier 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.