Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 janvier 2019

1er dépôt d'une initiative. 23 janvier 2019
Renvoi en commission au fond 23 janvier 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 20 février 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 20 février 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 20 février 2019 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×3) 7 mars 2019
Décision : adoptée 7 mars 2019

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 mars 2019

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.