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Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 20 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 20 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 23 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 24 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 31 janvier 2019 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.