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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 6 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 6 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 28 novembre 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 6 décembre 2018
  8. Décision : adoptée 6 décembre 2018
  9. Réunion de commission 6 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 16 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 23 janvier 2019
  5. Décision : adoptée sans modification 23 janvier 2019
Promulgation de la loi · 5 février 2019
  1. Promulgation d'une loi 5 février 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.