Qualité et origine des produits alimentaires

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 février 2019

1er dépôt d'une initiative. 19 février 2019
Renvoi en commission au fond 19 février 2019 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 20 mars 2019 · Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique 3 avril 2019
Décision : adoptée 3 avril 2019

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 avril 2019

Dépôt d'une initiative en navette 3 avril 2019
Renvoi en commission au fond 3 avril 2019 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires 3 avril 2019 · 197 pour / 145 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires 3 avril 2019 · Adopté