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Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 octobre 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 octobre 2018
  2. Etude d'impact 30 octobre 2018
  3. Accord international 30 octobre 2018
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 30 octobre 2018
  5. Renvoi en commission au fond 30 octobre 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 7 novembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 5 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 5 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 19 décembre 2018
  11. Décision : adopté 19 décembre 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 décembre 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2018
  2. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 6 février 2019 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 14 février 2019
  5. Décision : adopté sans modification 14 février 2019
Promulgation de la loi · 25 février 2019
  1. Promulgation d'une loi 25 février 2019

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.