Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Sénat Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire Agriculture
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.