sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 12 décembre 2018 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin