Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Election des sénateurs
- AN Sénat Exposition précoce des enfants aux écrans Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Suppression de sur-transpositions de directives
- AN Sénat Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage Local / Urbanisme
- AN Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités
- AN Sénat Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Bosnie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- AN Sénat Expertise des comités de protection des personnes
- AN Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- AN Sénat Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu International / Diplomatie
- AN Sénat Modèle français du don du sang
- AN Avenir de la santé Social / Santé / Famille
- AN Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Education : interdiction des violences éducatives ordinaires
- AN Inclusion des élèves en situation de handicap Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou
- AN Sénat Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Sécurité / Défense
- AN Sénat Liberté du choix de son avenir professionnel
- AN Sénat Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière International / Diplomatie
- AN Sénat Lutte contre les violences sexuelles et sexistes Justice / droit pénal
- AN Sénat Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Local / Urbanisme
- AN Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière International / Diplomatie
- AN Sénat Lutte contre les rodéos motorisés
- AN Sénat Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Services de paiement dans le marché intérieur
- AN Sénat Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- AN Sénat Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Protection du secret des affaires
- AN Sénat Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Règlement du budget 2017 Finances / Budget
- AN Sénat Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- AN Sénat Programmation militaire 2019-2025 Sécurité / Défense
- AN Sénat Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque Social / Santé / Famille
- AN Sénat Election des représentants au Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- AN Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Sécurité / Défense
- AN Sénat Protection des données personnelles Numérique
- AN Sénat Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- AN Sénat Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian International / Diplomatie
- AN Sénat Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées
- AN Sénat Prestation de compensation du handicap Social / Santé / Famille