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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

AN Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2017
  2. Etude d'impact 24 octobre 2017
  3. Accord international 24 octobre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 30 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 30 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 28 juin 2018
  10. Décision : adopté 28 juin 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 29 juin 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 17 octobre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 8 novembre 2018
  5. Décision : adopté sans modification 8 novembre 2018
Promulgation de la loi · 19 novembre 2018
  1. Promulgation d'une loi 19 novembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.