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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mai 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 mai 2017
  2. Renvoi en commission au fond 18 mai 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 5 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 25 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 31 octobre 2017
  6. Décision : adoptée 31 octobre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 novembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 novembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 2 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 21 juin 2018
Deuxième lecture — Sénat · 23 octobre 2018
  1. Décision : adopté définitivement par le Sénat 23 octobre 2018
Promulgation de la loi · 8 novembre 2018
  1. Promulgation de la loi 8 novembre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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