sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Sénat 23 octobre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin