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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mars 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 mars 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 mars 2018 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 12 juin 2018 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 12 juin 2018 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 13 juin 2018 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 21 juin 2018
  7. Décision : adoptée 21 juin 2018
  8. Réunion de commission 21 juin 2018 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 22 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.