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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 avril 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 20 avril 2018 · Commission des affaires économiques
  3. Saisine pour avis d'une commission 15 mai 2018 · Commission des finances
  4. Saisine pour avis d'une commission 16 mai 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Dépôt de rapport 23 mai 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Dépôt de rapport 5 juin 2018 · Commission des finances
  7. Dépôt de rapport 6 juin 2018 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique 13 juin 2018
  9. Discussion en séance publique 14 juin 2018
  10. Décision : adoptée 14 juin 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2018 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)