sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Sénat 14 juin 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin