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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 novembre 2017
  1. Nomination de rapporteur 29 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. 1er dépôt d'une initiative. 13 décembre 2017
  3. Etude d'impact 13 décembre 2017
  4. Avis du Conseil d'Etat 13 décembre 2017
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 décembre 2017
  6. Renvoi en commission au fond 13 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Saisine pour avis d'une commission 28 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  8. Nomination de rapporteur 10 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  9. Réunion de commission 10 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  10. Dépôt de rapport 23 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  11. Réunion de commission 23 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  12. Réunion de commission 23 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Réunion de commission 24 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Dépôt de rapport 25 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Discussion en séance publique (×2) 6 février 2018
  16. Réunion de commission 6 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. Discussion en séance publique (×2) 7 février 2018
  18. Discussion en séance publique 13 février 2018
  19. Décision : adopté (voir le scrutin) 13 février 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 14 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 14 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 20 mars 2018
  5. Discussion en séance publique 21 mars 2018
  6. Décision : modifié 21 mars 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 22 mars 2018
  1. Convocation d'une CMP 22 mars 2018
  2. Nomination de rapporteur 6 avril 2018
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 avril 2018
  4. Décision de la CMP : Désaccord 6 avril 2018
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 mars 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 mars 2018
  2. Renvoi en commission au fond 22 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 10 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission (×2) 10 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 12 avril 2018
  6. Décision : adopté 12 avril 2018
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 12 avril 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 12 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 18 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 19 avril 2018
  5. Décision : modifié 19 avril 2018
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 23 avril 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 23 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Discussion en séance publique 14 mai 2018
  4. Décision : adopté 14 mai 2018
Conseil constitutionnel · depuis le 16 mai 2018
  1. Saisine du conseil constitutionnel 16 mai 2018
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 12 juin 2018
Promulgation de la loi · 20 juin 2018
  1. Promulgation d'une loi 20 juin 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)