Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2017
  2. Etude d'impact 24 octobre 2017
  3. Accord international 24 octobre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 15 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 16 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 24 mai 2018
  10. Décision : adopté 24 mai 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 mai 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 24 mai 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 11 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 26 juillet 2018
  5. Décision : adopté sans modification 26 juillet 2018
Promulgation de la loi · 3 août 2018
  1. Promulgation d'une loi 3 août 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.