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Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 août 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 août 2016
  2. Renvoi en commission au fond 31 août 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 29 septembre 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 29 septembre 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 5 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 5 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 13 octobre 2016
  8. Décision : adoptée 13 octobre 2016
  9. Réunion de commission 13 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 octobre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Décision : adopté définitivement par le Sénat 13 juin 2018
Promulgation de la loi · 29 juin 2018
  1. Promulgation de la loi 29 juin 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.