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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mars 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 mars 2018
  2. Renvoi en commission au fond 30 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 avril 2018
  4. Nomination de rapporteur 11 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 11 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 9 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Dépôt de rapport 10 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 24 mai 2018
  9. Décision : adoptée 24 mai 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 mai 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 24 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 7 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 12 juin 2018
  5. Décision : modifiée 12 juin 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 juin 2018
  1. Dépôt d'un projet de loi 12 juin 2018
  2. Convocation d'une CMP 13 juin 2018
  3. Nomination de rapporteur 4 juillet 2018
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 4 juillet 2018
  5. Décision de la CMP : Accord 4 juillet 2018
  6. Discussion en séance publique 23 juillet 2018
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 23 juillet 2018
  8. Discussion en séance publique 26 juillet 2018
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 juillet 2018
Promulgation de la loi · 3 août 2018
  1. Promulgation d'une loi 3 août 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.