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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Education : interdiction des violences éducatives ordinaires

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 mars 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 mars 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Retrait d'une initiative 11 octobre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.