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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 avril 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 17 avril 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 29 mai 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 6 juin 2018
  5. Décision : adoptée 6 juin 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 6 juin 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.