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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Programmation militaire 2019-2025

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 février 2018
  1. Nomination de rapporteur 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  3. 1er dépôt d'une initiative. 8 février 2018
  4. Etude d'impact 8 février 2018
  5. Avis du Conseil d'Etat 8 février 2018
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 février 2018
  7. Renvoi en commission au fond 8 février 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Nomination de rapporteur 8 février 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Nomination de rapporteur 13 février 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Saisine pour avis d'une commission 21 février 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Saisine pour avis d'une commission 23 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  12. Saisine pour avis d'une commission 26 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Dépôt de rapport 7 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  14. Nomination de rapporteur 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Réunion de commission 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. Dépôt de rapport 13 mars 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. Dépôt de rapport 13 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. Réunion de commission 13 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. Réunion de commission 13 mars 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. Réunion de commission (×2) 13 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  21. Dépôt de rapport 14 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  22. Réunion de commission 14 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  23. Discussion en séance publique (×2) 20 mars 2018
  24. Réunion de commission 20 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  25. Discussion en séance publique (×2) 21 mars 2018
  26. Discussion en séance publique (×3) 22 mars 2018
  27. Discussion en séance publique 27 mars 2018
  28. Décision : adopté (voir le scrutin) 27 mars 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mars 2018
  1. Saisine pour avis d'une commission 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Saisine pour avis d'une commission 14 mars 2018 · Commission des finances
  3. Dépôt d'une initiative en navette 28 mars 2018
  4. Renvoi en commission au fond 28 mars 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 15 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 15 mai 2018 · Commission des finances
  7. Dépôt de rapport 16 mai 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  8. Discussion en séance publique 22 mai 2018
  9. Discussion en séance publique 23 mai 2018
  10. Discussion en séance publique 29 mai 2018
  11. Décision : modifié 29 mai 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 mai 2018
  1. Dépôt d'un projet de loi 30 mai 2018
  2. Convocation d'une CMP 30 mai 2018
  3. Nomination de rapporteur 19 juin 2018
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 19 juin 2018
  5. Décision de la CMP : Accord 20 juin 2018
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 27 juin 2018
  7. Discussion en séance publique 28 juin 2018
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 28 juin 2018
Promulgation de la loi · 13 juillet 2018
  1. Promulgation d'une loi 13 juillet 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)