sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat 29 mai 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Programmation militaire 2019-2025
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin