Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne
- AN Sénat Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »
- AN Sénat Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte
- AN Sénat Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- AN PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- AN Sénat Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- AN Sénat Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- AN Sénat Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- AN Sénat Election des conseillers métropolitains
- AN Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian International / Diplomatie
- AN Création d’un ticket-carburant
- AN Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Expérimentation de la tarification sociale de l'eau Social / Santé / Famille
- AN Sénat Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales International / Diplomatie
- AN Sénat Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Social / Santé / Famille
- AN Sénat Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire Environnement / Mobilités
- AN Sénat Mineurs victimes d'infractions sexuelles Social / Santé / Famille
- AN Sénat Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Éducation / Sport / Culture
- AN Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) International / Diplomatie
- AN Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements International / Diplomatie
- AN Sénat Bonne application du régime d’asile européen
- AN Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores Justice / droit pénal
- AN Sénat Traités et conventions : convention d’extradition avec les Émirats arabes unis International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Environnement / Mobilités
- AN Sénat Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
- AN Sénat Orientation et réussite des étudiants Éducation / Sport / Culture
- AN Commerce : simplification et actualisation du code de commerce
- AN Gratuité des transports scolaires Éducation / Sport / Culture Environnement / Mobilités
- AN Liste française des paradis fiscaux
- AN Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
- AN Lutte contre les marchands de sommeil
- AN Reconnaissance sociale des aidants Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales Finances / Budget Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- AN Sénat Environnement : évaluation environnementale Environnement / Mobilités
- AN Sénat Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan International / Diplomatie
- AN Evaluation environnementale des projets et information du public Environnement / Mobilités
- AN Sénat Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone International / Diplomatie
- AN Sénat Questions sociales et santé : profession de physicien médical Social / Santé / Famille
- AN Sénat Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
- AN Physicien médical
- AN Sénat Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Environnement / Mobilités
- AN Sénat Exécution des peines des auteurs de violences conjugales Justice / droit pénal
- AN Sénat Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Transports : création d'un ticket-essence Environnement / Mobilités
- AN Sénat Justice : droit des étrangers Justice / droit pénal
- AN Sénat Dons de jours de repos aux aidants familiaux