Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Sécurité / Défense Environnement / Mobilités
- AN Accès à l'eau, droit inaliénable
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre Sécurité / Défense
- AN Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Social / Santé / Famille
- AN Justice : protection des enfants Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
- AN Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie
- AN Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre Sécurité / Défense
- AN Sénat Accord de coopération transfrontalière avec Andorre
- AN Sénat Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Programmation des finances publiques 2018 - 2022 Finances / Budget
- AN Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- AN Lutte contre la désertification médicale
- Sénat Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
- AN Sénat Loi de finances 2018 Finances / Budget
- AN Sénat Fonctionnement des ordres des professions de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- AN Sénat Juridiction unifiée du brevet
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2017 (2) Finances / Budget
- AN Sénat Economie : création de l’établissement public Paris La Défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica Justice / droit pénal
- AN Sénat Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Convention d'extradition avec le Cambodge International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Réhabilitation de la police de proximité Sécurité / Défense
- AN Agence nationale pour la cohésion des territoires
- AN Chèque-emploi
- AN Taxe sur les transferts de sportifs professionnels Finances / Budget Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Social / Santé / Famille
- AN Sénat Loi de finances rectificative 2017 Finances / Budget
- AN Garde alternée des enfants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Traités et convention : sécurité de la navigation maritime International / Diplomatie
- AN Sénat Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime International / Diplomatie
- AN Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Local / Urbanisme
- AN Sénat Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Sécurité / Défense
- AN Sénat Questions sociales et santé : mise en cohérence des textes au regard de la loi de modernisation de notre système de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la République de Maurice sur les investissements International / Diplomatie
- AN Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Compétitivité de l'agriculture française Agriculture
- AN Sénat Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Mesures pour le renforcement du dialogue social Social / Santé / Famille
- AN Sénat Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Confiance dans la vie politique (loi organique)