Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
deuxième lecture — Sénat
- Renvoi en commission au fond
Commission Mixte Paritaire
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
Nouvelle lecture — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt de rapport
- Décision : modifié par le Sénat
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 4 août 2017
- Sénat Adopté le 13 juillet 2017
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Sénat sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Sénat sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Sénat sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Tous les scrutins (6)
- Sénat sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Sénat sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Sénat sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Sénat sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique