sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat 13 juillet 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin