sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Sénat 4 août 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin