sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Sénat 4 août 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin