Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Convention d'extradition avec le Cambodge

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2017
  2. Etude d'impact 24 octobre 2017
  3. Accord international 24 octobre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.