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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

AN Finances / Budget Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 octobre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 29 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 29 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 7 décembre 2017
  8. Motion de procédure 7 décembre 2017
  9. Décision : rejetée 7 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.