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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie

AN Sénat Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Etude d'impact 29 juin 2017
  3. Accord international 29 juin 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2017
  5. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 11 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 11 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 19 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  9. Dépôt de rapport 20 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 2 août 2017
  11. Décision : adopté 2 août 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 août 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 août 2017
  2. Renvoi en commission au fond 3 août 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 8 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 9 novembre 2017
  5. Décision : adopté sans modification 9 novembre 2017
Promulgation de la loi · 17 novembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 17 novembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.