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Programmation des finances publiques 2018 - 2022

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2017
  3. Etude d'impact 27 septembre 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 septembre 2017
  5. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 27 septembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 10 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Dépôt de rapport 11 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique (×2) 17 octobre 2017
  10. Réunion de commission 17 octobre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Discussion en séance publique (×2) 18 octobre 2017
  12. Discussion en séance publique (×3) 20 octobre 2017
  13. Discussion en séance publique 24 octobre 2017
  14. Décision : adopté (voir le scrutin) 24 octobre 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 octobre 2017
  1. Saisine pour avis d'une commission 11 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  2. Dépôt d'une initiative en navette 24 octobre 2017
  3. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2017 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 31 octobre 2017 · Commission des finances
  5. Dépôt de rapport 31 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 9 novembre 2017
  7. Décision : modifié 9 novembre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 10 novembre 2017
  1. Convocation d'une CMP 10 novembre 2017
  2. Nomination de rapporteur 13 décembre 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 décembre 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 13 décembre 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 novembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 novembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 10 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×3) 15 décembre 2017
  5. Décision : adopté 15 décembre 2017
  6. Réunion de commission 15 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 18 décembre 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 19 décembre 2017
  5. Décision : modifié 19 décembre 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 21 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 21 décembre 2017
  5. Décision : adopté 21 décembre 2017
Conseil constitutionnel · depuis le 22 décembre 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 22 décembre 2017
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 18 janvier 2018
Promulgation de la loi · 22 janvier 2018
  1. Promulgation d'une loi 22 janvier 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.