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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Compétitivité de l'agriculture française

AN Agriculture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 août 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 août 2017
  2. Renvoi en commission au fond 30 août 2017 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 14 septembre 2017 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 4 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 4 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 11 octobre 2017 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 12 octobre 2017
  8. Motion de procédure 12 octobre 2017
  9. Décision : rejetée 12 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.