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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre la désertification médicale

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 décembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 6 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 13 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 13 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 10 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 10 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 18 janvier 2018
  8. Motion de procédure 18 janvier 2018
  9. Décision : Motion adoptée 18 janvier 2018
  10. Réunion de commission 18 janvier 2018 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.