Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement 2017 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien International / Diplomatie
- AN Sénat Règlement du budget 2016 Finances / Budget
- AN Sénat Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)
- Sénat Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
- AN Sénat Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise
- AN Sénat Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture Agriculture
- AN Sénat Logement et urbanisme : accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme Local / Urbanisme
- AN Sénat Logement et urbanisme : relance de la construction en milieu rural Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- AN Sénat Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural Local / Urbanisme
- AN Sénat Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques Sécurité / Défense
- AN Sénat Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Justice : réforme du droit des contrats Justice / droit pénal
- AN Sénat Partie législative du code de la sécurité intérieure Sécurité / Défense
- AN Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge International / Diplomatie
- AN Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière
- AN Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales
- AN Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
- AN Logement et urbanisme : logement intermédiaire Local / Urbanisme
- AN Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe Environnement / Mobilités
- AN Sénat Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
- AN Sénat Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Justice / droit pénal
- AN Sénat Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles Agriculture
- AN DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours Environnement / Mobilités
- AN Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
- AN Sénat Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse Finances / Budget Local / Urbanisme
- AN Sénat Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération Finances / Budget Local / Urbanisme
- AN Sénat Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain Local / Urbanisme
- AN Sénat Outre-mer : égalité réelle outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Police et sécurité : sécurité publique Sécurité / Défense
- AN Sénat Justice : réforme de la prescription en matière pénale Justice / droit pénal
- AN Sénat Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables Environnement / Mobilités
- AN Sénat Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont International / Diplomatie