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Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 12 septembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Nomination de rapporteur 21 septembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 12 octobre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 26 octobre 2016
  6. Décision : adoptée 26 octobre 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 octobre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 27 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 6 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 6 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 21 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 21 décembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 12 janvier 2017
  8. Décision : modifiée 12 janvier 2017
  9. Réunion de commission 12 janvier 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
deuxième lecture — Sénat · depuis le 12 janvier 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 janvier 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 janvier 2017 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 8 février 2017 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 15 février 2017
  5. Décision : adoptée sans modification 15 février 2017
Promulgation de la loi · 1 mars 2017
  1. Promulgation d'une loi 1 mars 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.