Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
- AN Sénat Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement Local / Urbanisme
- AN Sénat Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes Local / Urbanisme
- AN Sénat Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers
- AN Sénat Collectivités territoriales : exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de cinquante communes au moins Finances / Budget Local / Urbanisme
- AN Sénat Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Social / Santé / Famille
- AN Sénat Justice : lutte contre la fraude fiscale Finances / Budget Justice / droit pénal
- AN Sénat Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- AN Sénat Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
- AN Sénat Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro International / Diplomatie
- AN Sénat Culture : promotion des langues régionales
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens International / Diplomatie
- AN Sénat Société : égalité et citoyenneté
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
- AN Energie : adaptation du code minier à l'environnement Environnement / Mobilités
- AN Sénat Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme Sécurité / Défense
- AN Sénat Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- AN Sénat Société : respect de l’animal en abattoir
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Travail : abrogation de la loi travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Justice : composition de la cour d'assises Justice / droit pénal
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2016 Finances / Budget
- AN Sénat Budget : loi de finances 2017 Finances / Budget
- AN Sénat Transports : transport public particulier de personnes Environnement / Mobilités
- AN Sénat Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge
- AN Sénat Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Environnement / Mobilités
- AN Sénat Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires Local / Urbanisme
- AN Sénat Education : adaptation du master au système LMD
- AN Sénat Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Agriculture
- AN Sénat Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- AN Sénat Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive Justice / droit pénal
- AN Sénat Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)