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Energie : adaptation du code minier à l'environnement

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 29 novembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Saisine pour avis d'une commission 29 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 29 novembre 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 décembre 2016
  7. Dépôt de rapport 11 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission (×3) 17 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Discussion en séance publique (×2) 24 janvier 2017
  12. Réunion de commission 24 janvier 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  13. Discussion en séance publique 25 janvier 2017
  14. Décision : adoptée 25 janvier 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.