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Culture : promotion des langues régionales

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 octobre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 7 octobre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 9 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 9 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 22 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 22 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 29 novembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 30 novembre 2016
  9. Discussion en séance publique 31 janvier 2017
  10. Décision : adoptée 31 janvier 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 janvier 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2017
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2017 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.