Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 juillet 2015

1er dépôt d'une initiative. 24 juillet 2015
Renvoi en commission au fond 24 juillet 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 14 septembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 21 octobre 2015
Décision : adoptée 21 octobre 2015

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2015

Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2015
Renvoi en commission au fond 22 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 16 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 13 janvier 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 14 janvier 2016
Décision : modifiée 14 janvier 2016

deuxième lecture — Sénat · depuis le 15 janvier 2016

Dépôt d'une initiative en navette 15 janvier 2016
Renvoi en commission au fond 15 janvier 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 30 novembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 7 décembre 2016
Décision : adoptée sans modification 7 décembre 2016

Promulgation de la loi · 20 décembre 2016

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.