sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Sénat 7 décembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin