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Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 16 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Saisine pour avis d'une commission 16 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Nomination de rapporteur 16 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Dépôt de rapport 27 janvier 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 4 février 2016
  8. Décision : adoptée 4 février 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 février 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 février 2016
  2. Renvoi en commission au fond 5 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 26 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 26 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 28 avril 2016
  8. Décision : modifiée 28 avril 2016
  9. Réunion de commission 28 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 29 avril 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 2 juin 2016
  5. Décision : adoptée avec modifications 2 juin 2016
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 2 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 30 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 8 décembre 2016
  6. Décision : modifiée 8 décembre 2016
troisième lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 8 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 8 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 21 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 10 janvier 2017
  5. Décision : adoptée sans modification 10 janvier 2017
Conseil constitutionnel · depuis le 11 janvier 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 11 janvier 2017
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 19 janvier 2017
Promulgation de la loi · 20 janvier 2017
  1. Promulgation d'une loi 20 janvier 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (3)