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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 juillet 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 3 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 juillet 2013
  4. Nomination de rapporteur 9 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 9 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 17 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 17 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×2) 25 juillet 2013
  9. Décision : adoptée 25 juillet 2013
  10. Réunion de commission 25 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 25 juillet 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 4 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 11 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 13 septembre 2013
  6. Décision : modifiée 13 septembre 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 13 septembre 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 13 septembre 2013
  2. Convocation d'une CMP 13 septembre 2013
  3. Nomination de rapporteur 17 septembre 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 17 septembre 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 17 septembre 2013
  6. Discussion en séance publique 19 septembre 2013
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 septembre 2013
  8. Discussion en séance publique 19 septembre 2013
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 septembre 2013
Promulgation de la loi · 27 septembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 27 septembre 2013
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 15 février 2017
  1. Rapport sur l'application des lois 15 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.