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Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 janvier 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 janvier 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 22 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 22 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 28 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 19 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 19 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 27 février 2014
  9. Décision : adoptée 27 février 2014
  10. Réunion de commission 27 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 février 2014
  1. Nomination de rapporteur 26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. Dépôt d'une initiative en navette 27 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 27 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 16 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 29 avril 2014
  6. Décision : modifiée 29 avril 2014
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 11 juin 2014
  6. Décision : adoptée sans modification 11 juin 2014
Promulgation de la loi · 20 juin 2014
  1. Promulgation d'une loi 20 juin 2014
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 14 décembre 2016
  1. Rapport sur l'application des lois 14 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.